Cette recherche internationale, intitulée « Dix ans de QPC en matière d'environnement : quelle (r)évolution ? », a été conduite par une équipe de dix-sept personnes, comprenant des enseignants-chercheurs français et étrangers. S'appuyant notamment sur l'analyse de dix années de jurisprudence QPC en matière d'environnement, la recherche a eu pour objet de mesurer l'apport du contrôle de constitutionnalité a posteriori en termes de promotion des droits et libertés applicables, de garanties pour le justiciable et d'intérêt pour l'ensemble des acteurs intervenant en matière d'environnement (associations, entreprises, administrations, juridictions...). SOMMAIRE: A. Introduction. 1. Objectifs de la recherche et problématique retenue : identifier les conditions de l'effectivité de la QPC et proposer des pistes d'évolution. 2. Énonciation et justification des choix méthodologiques effectués. 3. Terrains ou données ayant servi de support à la recherche. B. Principales conclusions de la recherche . 1. L'invocabilité inachevée des normes constitutionnelles dans le cadre de la QPC en matière d'environnement. 2. L'absence de spécificité des techniques d'interprétation et de contrôle en matière d'environnement. 3. Les effets contrastés de la QPC. C. Pistes de réflexion ouvertes et recommandations. D. Conclusion. E. Applications envisageables de la recherche : la pédagogie de la QPC.
Dix ans de QPC en matière d'environnement : quelle (r)évolution ?
M. MONTEDURO
2020-01-01
Abstract
Cette recherche internationale, intitulée « Dix ans de QPC en matière d'environnement : quelle (r)évolution ? », a été conduite par une équipe de dix-sept personnes, comprenant des enseignants-chercheurs français et étrangers. S'appuyant notamment sur l'analyse de dix années de jurisprudence QPC en matière d'environnement, la recherche a eu pour objet de mesurer l'apport du contrôle de constitutionnalité a posteriori en termes de promotion des droits et libertés applicables, de garanties pour le justiciable et d'intérêt pour l'ensemble des acteurs intervenant en matière d'environnement (associations, entreprises, administrations, juridictions...). SOMMAIRE: A. Introduction. 1. Objectifs de la recherche et problématique retenue : identifier les conditions de l'effectivité de la QPC et proposer des pistes d'évolution. 2. Énonciation et justification des choix méthodologiques effectués. 3. Terrains ou données ayant servi de support à la recherche. B. Principales conclusions de la recherche . 1. L'invocabilité inachevée des normes constitutionnelles dans le cadre de la QPC en matière d'environnement. 2. L'absence de spécificité des techniques d'interprétation et de contrôle en matière d'environnement. 3. Les effets contrastés de la QPC. C. Pistes de réflexion ouvertes et recommandations. D. Conclusion. E. Applications envisageables de la recherche : la pédagogie de la QPC.I documenti in IRIS sono protetti da copyright e tutti i diritti sono riservati, salvo diversa indicazione.
